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Enquête publique relative à la révision de la carte communale de Sommières-du-Clain

Le public est informé que, par arrêté intercommunal, le Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision de la carte communale.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 30 jours consécutifs, du 13 MARS 2017 au 11 AVRIL 2017 inclus.

Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY, Président de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 10 avenue de la Gare 86400 CIVRAY.

Ont été désignés par le Président du tribunal administratif de Poitiers :

  • Mr Yves BONNEAU, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
  • Mme Danielle DENIZET, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés

  • au siège de la CdC du Civraisien en Poitou aux jours et heures habituels d’ouverture du siège communautaire,
  • à la Mairie de Sommières-du-Clain, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
    Le Lundi : de 08h45 à 12h15
    Le Mardi : de 08h45 à 12h15 de 13h30 à 18h30
    Le Mercredi : de 08h45 à 12h00
    Le Jeudi :de 08h45 à 11h45
    Le Vendredi : de 08h45 à 12h15 de 13h30 à 16h30

Le dossier sera également consultable :

  • en Mairie de Sommières-du-Clain,
  • au siège de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou aux horaires indiqués ci- dessus, sur un poste informatique.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de carte communale et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou 10 avenue de la Gare 86400 CIVRAY ou par voie électronique à l’adresse suivante developpement payscivraisien.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations CC Sommières-du-Clain pour commissaire enquêteur » ).

L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête (dont la réponse au cas par cas de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement et l’état initial de l’environnement) sont jointes au dossier de révision de la carte communale et peuvent donc être consultées dans les mêmes conditions.
L’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement est par ailleurs consultable sur ce site Internet.

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur les sites Internet suivants : www.civraisiencharlois.com et www.sommieres-vienne.com

Après l’enquête publique, le projet de carte communale, éventuellement modifié, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire, puis transmis à la préfète de la Vienne pour approbation. Une fois le dossier déposé en préfecture, la préfète disposera de deux mois pour approuver par arrêté la carte communale. A l’expiration de ce délai, la préfète est réputée avoir approuvé la carte.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

PDF - 555.2 ko
Affiche Avis d’enquête Sommières-du-Clain

Pièces du dossier à télécharger :
Liste Des Pièces :

PDF - 620 ko
PIECE N° 4 AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - LISTE DES PIECES

Pièce N°1 : Rapport de Présentation

PDF - 22.3 Mo
PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION

Pièce N°2 : Carte communale

PDF - 620.2 ko
PIECE N°2 : Carte communale

Pièce N°2-2 : Plan Zonage

PDF - 1.5 Mo
PIECE 2-2 : PLAN ZONAGE

Pièce N°3 : Servitudes d’Utilité Publique

PDF - 12.4 Mo
PIECE N° 3 : SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

Pièce N°4 : Avis Personnes Publiques Associées

PDF - 1.5 Mo
PIECE N° 4 : AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Pièce N°5 : Présentation de l’Enquête Publique

PDF - 2.2 Mo
PIECE 5 : PRESENTATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Pièce n°6 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

PDF - 213.1 ko
PIECE 6 : RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Documents joints

 
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

10 avenue de la Gare - 86400 CIVRAY
05 49 87 67 88
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