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Intervention financière de la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois

La communauté de communes des Pays Civraisien et Charlois intervient financièrement auprès des associations uniquement dans le cadre de ses compétences.
Un règlement d’intervention a été élaboré par la commission "Enfance – Jeunesse / Associations culturelles & sportives".

Une intervention financière de la communauté de communes sur le fonctionnement des structures :

  • RASED : une subvention sera attribuée par la commission tous les ans en fonction de la présentation d’un projet pédagogique qui sera établi sur 3 ans
  • ULIS : une subvention de fonctionnement + 50% d’une dépense subventionnable de 1200 € pour les projets pédagogiques annuels.
  • Cicérone : intervention de la collectivité pour l’aide à la mobilité et des actions en faveur des jeunes.
  • Intervention sur le coût du transport pour les personnes âgées.

Pour les interventions financières de la Communauté de Communes dans le cadre de ses compétences sur des projets ponctuels ou des structures :

  • Accès aux jeunes (5-17 ans) aux sports :
    — Verser une participation financière forfaitaire par enfant habitant la communauté de communes et licencié dans un club sportif du canton (école de sport).
    — Verser une participation forfaitaire de 400 € pour l’organisation de manifestation sportive d’envergure régionale et/ou départementale subventionnée par ces mêmes organismes.
    — Verser une participation financière forfaitaire par enfant scolarisé sur le territoire de la Communauté de Communes et licencié à l’USEP de la Vienne.
    — Aide au transport pour les associations de la Communauté de Communes justifiant d’un minimum de 120 licenciés
  • Accès aux jeunes (5-17 ans) à la culture et aux loisirs :
    — Participer aux projets présentés par les structures dans le cadre d’une convention d’objectifs

Soutien financier à la promotion de l’image de la communauté de communes :

Soutien limité à un seul dossier par association et par an.
— Une aide à la création d’une association d’intérêt communautaire uniquement la première année

— Une aide à l’organisation d’une manifestation d’envergure départementale et/ou régionale, subventionnée par ces mêmes organismes, à hauteur de 10% du projet, plafonnée à 1 200 € de subvention

— Une aide à l’organisation d’une manifestation ponctuelle qui valorise le patrimoine communautaire

— Soutien aux équipes sportives évoluant au niveau National

Les documents à fournir pour le dossier

  • Le formulaire dûment rempli et signé
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    Formulaire de demande de subvention CCPCC
  • le budget prévisionnel de l’année dûment rempli
    PDF - 314.8 ko
    Budget previsionnel subvention aux associations CCPCC
  • La convention des modalités d’interventions signée lorsque l’aide financière dépasse un certain seuil
  • Le bilan comptable de l’année passée de l’association
  • Exiger que le logo de la communauté de communes des Pays Civraisien et Charlois paraisse sur tous les documents de communication de la manifestation quand il y a une participation financière de la collectivité

petit logo CCPCC

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  • Présenter des tarifs préférentiels pour les jeunes.

Ce dossier est à envoyer à la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois, 10 avenue de la Gare 86400 Civray

 
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

10 avenue de la Gare - 86400 CIVRAY
05 49 87 67 88
HORAIRES D’OUVERTURE
Lundi, mardi, mercredi et jeudi :
8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h00 à 12h00
PERMANENCES À CHARROUX
4 route de Châtain - 86250 CHARROUX
Le lundi et le vendredi :
8h30-12h30 et 13h30-17h30

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