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Les 21 communes membres

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Services de la CDC

Service voirie

Compétence voirie (Création, Aménagement et Entretien de la Voirie) :

Les statuts de la Communauté de Communes appliqués au 1er janvier 2014, incluent la compétence optionnelle voirie dont l’intérêt communautaire est défini comme suit :

Nature des voies d’intérêt communautaire : (liste annexée aux statuts)

o Ensemble de la voirie communale dans et hors agglomération à l’exclusion des places publiques.

o chemins ruraux revêtus.

Travaux d’intérêt communautaire : Travaux sur la bande de roulement et travaux connexes indissociables, à l’exclusion des bordures, caniveaux et revêtements de trottoirs, de la signalisation verticale, du curage et busage de fossés, du fauchage et de l’élagage.

Cette compétence s’exerce uniquement au titre de la conservation de la voirie et selon la répartition suivante des divers pouvoirs de polices conférés respectivement aux Maires et au Président de la Communauté de Communes :

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Répartition compétences

Historique :

Avant la mise en place de la présente communauté de communes toutes les futures communes membres ont été visitées afin de dresser le procès-verbal de mise à disposition des réseaux et installations de voirie communale. La voirie, objet de l’inventaire, est caractérisée par son numéro de classement, sa désignation usuelle et la définition de son itinéraire. Les longueurs mesurées sont en mètres linéaires.
Après la fusion des deux précédentes communautés, un mode de répartition des dépenses de voirie a été décidé, en fonction de la longueur des voies sur chaque commune et du type de voie affectée d’un coefficient de pondération.

Une hiérarchisation en 3 catégories a été définie selon les critères suivants :

  • catégorie 1 : ex-chemin ruraux revêtus à classer en voies communales,
  • catégorie 2 : voies communales revêtues,
  • catégorie 3 : centre bourg avec enrobé et bordures de trottoir.

L’enveloppe budgétaire annuelle est alors définie par une dotation annuelle répartie au prorata linéaire (pondéré par le coefficient de catégorie) et modulée par les dépassements et reliquats des programmes de travaux des années précédentes, et chaque commune propose les travaux à réaliser sur son territoire.

L’état des longueurs en mètre est le suivant :

http://www.civraisiencharlois.com/I...

Mode de gestion :

La maîtrise d’œuvre est assurée en interne par le Technicien Voirie, recruté au 9 novembre 2013 et consiste en :

  • Conseil et assistance pour la définition des chantiers à inscrire au programme de travaux en collaboration avec les référents voirie de chaque commune.
  • Levé de terrain, métré, réalisation d’esquisses, dessins et plans de travaux et estimation des dépenses pour l’ensemble des chantiers proposés.
  • Etablissement du dossier de consultation des entreprises et analyse des offres.
  • Passation des contrats de travaux avec les entreprises.
  • Contrôle et constatation des travaux.
  • Liquidation des dépenses et suivi financier des enveloppes.
  • Gestion de la police de conservation de la voirie. (Autorisations de travaux)
  • Pour de plus amples détails, se reporter au rapport d’activité de la collectivité.

Pour contacter le Technicien Voirie : Contact

 
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS CIVRAISIEN ET CHARLOIS

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05 49 87 67 88
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